J.O. 250 du 27 octobre 2006
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Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
NOR : AGRF0602123A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 2006, sont nommés membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture :
En qualité de représentants des chefs d'entreprise et d'exploitation agricoles
Au titre de représentants des Jeunes agriculteurs
Titulaire : M. Emmanuel Lachaize.
Suppléant : M. Bruno Ledru.